HONORAIRES

Honoraires 

DETERMINATION DE L'HONORAIRE


A défaut d'obtenir l'aide juridictionnelle, mes honoraires sont fixés habituellement selon un forfait défini à l'avance selon le type d'affaires à traiter.
Exemples :
Assistance devant le Tribunal Correctionnel : Entre 613 et 733 € TTC (en l'absence de partie civile)
Procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité : 613 € TTC (en l'absence de partie civile)
Procédure de divorce : Entre 1 800 et 2 500 € TTC
Représentation devant le Tribunal Judiciaire : Entre 2 000 et 3 000 € TTC

Un honoraire de résultat est susceptible d'être appliqué en sus selon le type d'affaires.

En tout état de cause l'honoraire sera déterminé selon les dispositions du Règlement Intérieur National régissant ma profession, reproduites ci-dessous.

DÉTERMINATION DES HONORAIRES DE TRAVAIL

Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

ELÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client."
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